Instruction d’inscription de local de commercial

01

Complétez le formulaire pour chaque demande sur Internet

02

Imprimez le formulaire et signez-le

03

Rassemblez tous les justificatifs demandés et les envoyer dans les 30 jours suivant votre inscription

04

La fondation traitera uniquement les dossiers dont l'ensemble des justificatifs auront été joints.