Inscription de commerce

Veuillez remplir le formulaire d’inscription complètement
* Champs obligatoires

Preneur de bail: Personne physique
A. Renseignements personnels
B. Coordonnées
C. Profession 1
PERSONNE MORALE
LOCAL COMMERCIAL SOUHAITÉ
INFORMATION UTILE

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REMARQUES IMPORTANTES

L’inscription n’est valable que 12 mois (toutefois prolongeable ensuite en cas de contacts réguliers avec nos services).

Le respect des informations fournies pour l’accès à un local commercial est automatiquement vérifié à l’occasion de chaque proposition.

Pour que la demande soit valable, ce formulaire doit être rempli de manière complète et être accompagné de tous les justificatifs nécessaires à la compréhension de la situation actuelle des personnes qui y sont mentionnées.

Merci de prendre note du fait que les justificatifs sont demandés pour toutes les personnes physiques et/ou représentant valablement la société appelées à louer le local commercial.

Seuls les dossiers dûment complétés et signés seront enregistrés.

Un dépôt de garantie sur un compte bancaire ou la conclusion d’une caution auprès d’une société spécialisée vous sera demandé à la signature du contrat en cas d’attribution !
Commentaires (joindre éventuellement une lettre explicative en annexe)


JUSTIFICATIFS

Afin de permettre à l’administration de déterminer la situation personnelle et financière de chacune des personnes mentionnées dans votre demande,

Par avance, nous vous remercions de nous transmettre une photocopie des documents portant sur les objets suivants :
  • Business plan
  • Document attestant des garanties bancaires suffisantes
  • Description détaillée de l’activité prévue dans les locaux
  • Police d’assurance RC
  • Police d’assurance bris de glace
Pour les personnes physiques (preneur du bail, co-signataire et garant)
  • Copie d’une pièce d’identité / permis de séjour valable :
    • pour les Suisses : pièce d’identité ou passeport ou attestation d’établissement
    • pour les étrangers : autorisation d’établissement (permis « B » ou « C » ou « L ») ou carte de légitimation
  • Attestation de salaire / certificat de salaire + 3 dernières fiches de salaire
  • Avis de taxation
  • Original de l’attestation de l’Office des Poursuites et Faillites
Pour la personne morale (société)
  • Extrait du Registre du Commerce si la société y est inscrite
  • Copie d’une pièce d’identité / permis de séjour valable du/des représentant(s) de la société signant le bail :
    • pour les Suisses : pièce d’identité ou passeport ou attestation d’établissement
    • pour les étrangers : autorisation d’établissement (permis « B » ou « C » ou « L ») ou carte de légitimation
  • Dernier Bilan et Compte de pertes et profits (certifié par une société fiduciaire)
  • Avis de taxation
  • Original de l’attestation de l’Office des Poursuites et Faillites
  • Plaquette de présentation de la société
Entrer le capcha pour envoyer votre inscription à La Fondation du Vieux-Carouge